Transparence

Par décision unique, la Cnil a autorisé la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (Fnors) et l’Observatoire régional de la santé et du social (OR2S), dans le cadre de l’exécution des missions d’intérêt public dont ils sont investis à accéder aux bases de données de mortalité. Délibération n°2021-046 du 15 avril 2021 portant décision unique et autorisant la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé et l’Observatoire régional de la santé et du social de Picardie à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de la base des causes médicales de décès.

Responsables de traitement

La Fnors et l’OR2S sont responsables de traitement.

Fnors

62 boulevard Garibaldi
75015 PARIS

01 56 58 52 40

info@fnors.org

dpd@fnors.org

OR2S

Faculté de médecine
3 rue des Louvels
80036 Amiens Cedex 1

03 22 82 77 24

info@or2s.fr  

dpo@or2s.com

Finalités

Les traitements nécessitant un accès aux données sur les causes médicales de décès du CépiDc ont pour finalité la production d’indicateurs de mortalité à des niveaux territoriaux fins et sur des périodes temporelles longues pour alimenter les travaux des Observatoires régionaux de la santé (ORS) ainsi que la base de données SCORE-Santé gérée par la Fnors.

Données concernées

Les traitements réalisés dans le cadre de la décision unique portent sur les données du CépiDc des années 2000 à 2020.

Les variables transmises par l’Inserm-CépiDc sont les suivantes : sexe, groupe d’âge, cause principale de décès (quatre caractères de la CIM10 pour la cause principale), causes associées, département du décès, commune de décès, mois de décès, département de domicile, commune de domicile, lieu de décès, nombre de jours vécus et statut matrimonial.

Destinataires des données

La consultation des données à caractère personnel (dont celles anonymisées) est effectuée par l’intermédiaire d’un espace sécurisé hébergé par les responsables de traitement et conforme au référentiel de sécurité du système-fils du système national des données de santé (SNDS).

Seuls la Fnors et l’OR2S, en tant que responsables du traitement et les personnes dûment habilitées au sein de ces structures, ont accès aux données à caractère personnel du CépiDc.

En tant que membre de la Fnors et dans le cadre de leurs travaux, les ORS ont accès aux données anonymisées à partir d’un espace sécurisé répondant au référentiel de sécurité du système-fils du système national des données de santé (SNDS).

Durée de conservation des données

La durée de conservation des données dans l’espace sécurisé est limitée à la durée nécessaire à la mise en œuvre des traitements et ne peut être supérieure à trois ans à compter de l’accès effectif aux données.

Droit des personnes concernées

Les personnes ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil (www.cnil.fr).

Les personnes peuvent, de leur vivant, s’opposer à la réutilisation des données du SNDS à des fins de recherche, conformément à l’article R. 1461-9-III du code la santé publique (auprès du directeur de la Plateforme des données de santé ou auprès du directeur de l’organisme gestionnaire d’assurance maladie obligatoire dont elle relève).

Liste des études réalisées dans le cadre de l’autorisation de la Cnil  

Rechercher

Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, par cancers toutes localisation, cancer du sein, du poumon et colo-rectal, maladies de l'appareil circulatoire, maladies de l'appareil respiratoire, accidents de la voie publique, de la vie courante, suicides, en lien avec l'alcool, en, lien avec le tabac
Destinataires : ARS Occitanie, acteurs impliqués dans l'élaboration du projet régional de santé
Date : Décembre 2022

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Sexe, âge, epci, dep, TC, canton, commune, région, France métro
Destinataires : ARS, Région, élus locaux
Date : Décembre 2022

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Finalité : Recherche, étude, évaluation   
Sous-catégorie des données : Population et densité Départements Grand Est
Destinataires : Agence régionale de Santé Grand Est
Date : Décembre 2022

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, pour les principales causes : effectifs si supérieurs à 10, taux standardisés. Echelle géographique : EPCI et départements de Bourgogne-Franche-Comté, région Bourgogne-Franche-Comté avec comparaison France métropolitaine. Périodes de calcul regroupées sur 5 ans : 2009-2013 et 2013-2017
Destinataires : ARS BFC
Date : Novembre 2022

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Démographie, Revenus, Formation, Personnes vulnérables, Etat santé, Mobilité, Accompagnement social
Destinataires :
Date : Octobre 2023

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité générale - Mortalité prématurée - Mortalité par pathologies (Effectif - Ratio H/F - Taux standardisé)
Destinataires : ARS La Réunion
Date : Décembre 2022

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Sexe, âge, epci, dep, TC, canton, commune, région, France métro
Destinataires : ARS, Région, élus locaux
Date : Décembre 2022

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Environnement, Etat santé, Démographie, Offre soin
Destinataires :
Date : Octobre 2023

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, par cancers toutes localisation, cancer du sein, du poumon et colo-rectal, maladies de l'appareil circulatoire, maladies de l'appareil respiratoire, accidents de la voie publique, de la vie courante, suicides, en lien avec l'alcool, en, lien avec le tabac
Destinataires : ARS Occitanie, acteurs impliqués dans l'élaboration du projet régional de santé
Date : Novembre 2022

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Finalité : Recherche, étude, évaluation   
Sous-catégorie des données : Etude des principales causes médicales de décès, caractéristiques selon l'âge, le sexe et inégalités territoriales. Effectifs et taux standardisés.
Destinataires : ARS Bretagne
Date : Novembre 2022

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Etat santé, Jeunes, Santé mentale, Tentatives de suicide, Psychotropes, Consommation médicaments, Passages aux urgences, Hospitalisation, Mortalité
Destinataires : Association Rénovation
Date : Novembre 2022

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, Mortalité prématurée, Mortalité par grandes causes
Destinataires : Communauté d'agglomération Intercom Bernay Terre de Normandie et ARS
Date : Novembre 2022

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, pour les principales causes : effectifs si supérieurs à 10, taux standardisés. Echelle géographique : EPCI du département de Haute-Saône, région Bourgogne-Franche-Comté avec comparaison France métropolitaine. Périodes de calcul regroupées sur 5 ans : 2013-2017
Destinataires : ARS BFC
Date : Novembre 2022

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité liée aux consommations de tabac et d'alcool
Destinataires : Ville de Rouen
Date : Novembre 2022

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Nombre de décès par suicide 2007-2017 Répartition par classe d’âge des décès par suicide à Mayotte Répartition des modes opératoires liés aux suicides 2015-2017 taux standardisés de mortalité par suicide par sexe
Destinataires : DREES
Date : Novembre 2022

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, par cancers toutes localisation, cancer du sein, du poumon et colo-rectal, maladies de l'appareil circulatoire, maladies de l'appareil respiratoire, accidents de la voie publique, de la vie courante, suicides, en lien avec l'alcool, en, lien avec le tabac
Destinataires : ARS Occitanie, acteurs impliqués dans l'élaboration du projet régional de santé
Date : Novembre 2022

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, par cancers toutes localisation, cancer du sein, du poumon et colo-rectal, maladies de l'appareil circulatoire, maladies de l'appareil respiratoire, accidents de la voie publique, de la vie courante, suicides, en lien avec l'alcool, en, lien avec le tabac
Destinataires : ARS Occitanie, acteurs impliqués dans l'élaboration du projet régional de santé
Date : Novembre 2022

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Finalité : Recherche, étude, évaluation   
Sous-catégorie des données : Etude des principales causes médicales de décès, caractéristiques selon l'âge, le sexe et inégalités territoriales. Effectifs et taux standardisés.
Destinataires : ARS Bretagne
Date : Novembre 2022

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale et prématurée par cancer, Mortalité par cancer selon les localisation
Destinataires : ALBEA Conseil
Date : Novembre 2022

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, par cancers toutes localisation, cancer du sein, du poumon et colo-rectal, maladies de l'appareil circulatoire, maladies de l'appareil respiratoire, accidents de la voie publique, de la vie courante, suicides, en lien avec l'alcool, en, lien avec le tabac
Destinataires : ARS Occitanie, acteurs impliqués dans l'élaboration du projet régional de santé
Date : Novembre 2022

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, par cancers toutes localisation, cancer du sein, du poumon et colo-rectal, maladies de l'appareil circulatoire, maladies de l'appareil respiratoire, accidents de la voie publique, de la vie courante, suicides, en lien avec l'alcool, en, lien avec le tabac
Destinataires : ARS Occitanie, acteurs impliqués dans l'élaboration du projet régional de santé
Date : Novembre 2022

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, par cancers toutes localisation, cancer du sein, du poumon et colo-rectal, maladies de l'appareil circulatoire, maladies de l'appareil respiratoire, accidents de la voie publique, de la vie courante, suicides, en lien avec l'alcool, en, lien avec le tabac
Destinataires : ARS Occitanie, acteurs impliqués dans l'élaboration du projet régional de santé
Date : Novembre 2022

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, pour les principales causes : effectifs si supérieurs à 10, taux standardisés. Echelle géographique : EPCI du département de l'Yonne, région Bourgogne-Franche-Comté avec comparaison France métropolitaine. Périodes de calcul regroupées sur 5 ans : 2013-2017
Destinataires : ARS BFC
Date : Novembre 2022

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, par cancers toutes localisation, cancer du sein, du poumon et colo-rectal, maladies de l'appareil circulatoire, maladies de l'appareil respiratoire, accidents de la voie publique, de la vie courante, suicides, en lien avec l'alcool, en, lien avec le tabac
Destinataires : ARS Occitanie, acteurs impliqués dans l'élaboration du projet régional de santé
Date : Novembre 2022

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité générale (effectifs) - mortalité prématurée (part) - données lissées sur 3 ans
Destinataires : ARS La Réunion - Acteurs du territoire
Date : Novembre 2022

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale et prématurée par cancer, Mortalité par cancer selon les localisation
Destinataires : Réseau Onco Normandie, SpF, ARS, Registre des cancers, Inserm, CHU
Date : Novembre 2022

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Détails des nomenclentures des chapitres : maladies inefectieuses, tumeurs, maladies endocriniennes + diabète, troubles mentaux, maladies de l'appareil respiratoire, maladies de la peau, certaines affections dont l'origine, malformations congénitales, causes externes de morbidité et lesion traumatismes, une ventilation des causes de décès par sexe et classe d'âge sur la période de 2015-2017
Destinataires : ARS Mayotte et grand public
Date : Novembre 2022

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, pour les principales causes : effectifs si supérieurs à 10, taux standardisés. Echelle géographique : EPCI du département de Saône-et-Loire, région Bourgogne-Franche-Comté avec comparaison France métropolitaine. Périodes de calcul regroupées sur 5 ans : 2013-2017
Destinataires : ARS BFC
Date : Novembre 2022

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité générale (effectifs et taux)
Destinataires : Acteurs du territoire
Date : Octobre 2022

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Environnement, Démographie, Etat santé, Offre soins, Recours soins, Personnes vulnérables, Mobilité
Destinataires : Bordeaux Métropole, Agence régionale de la santé Nouvelle-Aquitaine
Date : Septembre 2022

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Données offre de soins médecins généralistes Départements Grand Est 2022
Destinataires : DNA
Date : Octobre 2022

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Décès par cause, sexe et âge
Destinataires : Diffusion publique
Date : Octobre 2022

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Démographie, Etat de santé, Personnes âgées
Destinataires : Département de la Dordogne
Date : Octobre 2022

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Démographie, Education, Mode de vie, Offre et Recours aux soins, Etat de santé, Prévention et Vaccination
Destinataires : Centre Communal d'Action Sociale de Poitiers, Agence régionale de la santé Nouvelle-Aquitaine
Date : Octobre 2022

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, pour les principales causes : effectifs si supérieurs à 10, taux standardisés. Echelle géographique : EPCI du département de Côte-d'Or, région Bourgogne-Franche-Comté avec comparaison France métropolitaine. Périodes de calcul regroupées sur 5 ans : 2013-2017
Destinataires : ARS BFC
Date : Octobre 2022

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, pour les principales causes : effectifs si supérieurs à 10, taux standardisés. Echelle géographique : EPCI du département de Haute-Saône, région Bourgogne-Franche-Comté avec comparaison France métropolitaine. Périodes de calcul regroupées sur 5 ans : 2013-2017
Destinataires : ARS BFC
Date : Octobre 2022

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité générale (effectifs, part et taux)
Destinataires : Acteurs du territoire
Date : Octobre 2022

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Démographie, Conditions de vie, Etat de santé, Offre de santé, Recours aux soins, Recensement des actions de prévention, Opinion des acteurs
Destinataires : Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie de la Vienne
Date : Octobre 2022

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Décès par cause, sexe et âge
Destinataires : Commanditaire (Mayenne Communauté) et diffusion publique
Date : Septembre 2022

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Décès liés au Diabète ventilé par sexe et âge de 2012-2017 Taux standardisé de mortalité lié au diabète ventilé par sexe et âge 2012-2017
Destinataires : ARS Mayotte et grand public
Date : Octobre 2022

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, pour les principales causes : effectifs si supérieurs à 10, taux standardisés. Echelle géographique : EPCI du département de Haute-Saône, région Bourgogne-Franche-Comté avec comparaison France métropolitaine. Périodes de calcul regroupées sur 5 ans : 2013-2017
Destinataires : ARS BFC
Date : Septembre 2022

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, pour les principales causes : effectifs si supérieurs à 10, taux standardisés. Echelle géographique : EPCI du département du Doubs, région Bourgogne-Franche-Comté avec comparaison France métropolitaine. Périodes de calcul regroupées sur 5 ans : 2013-2017
Destinataires : ARS BFC
Date : Septembre 2022

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Environnement, Démographie, Etat santé, Offre soins, Revenus, Emploi, Recours soins, Personnes vulnérables, Habitant, Mobilité, Analyse besoins sociaux
Destinataires : Centre intercommunal d'action sociale Aunis Atlantique
Date : Septembre 2022

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, pour les principales causes : effectifs si supérieurs à 10, taux standardisés. Echelle géographique : EPCI du département de Saône-et-Loire, région Bourgogne-Franche-Comté avec comparaison France métropolitaine. Périodes de calcul regroupées sur 5 ans : 2013-2017
Destinataires : ARS BFC
Date : Septembre 2022

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité prématurée et mortalité évitable liée à la prévention
Destinataires : ARS
Date : Octobre 2022

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, pour les principales causes : effectifs si supérieurs à 10, taux standardisés. Echelle géographique : EPCI du département de Côte-d'Or, région Bourgogne-Franche-Comté avec comparaison France métropolitaine. Périodes de calcul regroupées sur 5 ans : 2013-2017
Destinataires : ARS BFC
Date : Septembre 2022

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité générale - Mortalité prématurée - Mortalité par pathologies (Effectif - Ratio H/F - Taux standardisé)
Destinataires : ARS La Réunion - Professionnels de santé - Grand public
Date : Octobre 2022

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Principales causes de décès, Mortalité générale, prématurée et évitable, mortalité par trouble mentaux
Destinataires : AURH
Date : Octobre 2022

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale (espérance de vie)
Destinataires : Conseil départemental du Gers
Date : Septembre 2022

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Sexe, âge, epci, dep, TC, canton, commune, région, France métro
Destinataires : ARS, Région, élus locaux
Date : Septembre 2022

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