Transparence

Dans le cadre de ces travaux, la Fnors utilise des données personnelles transmises et recueillies par d’autres organismes. En application du RGPD et des décisions rendues par la Cnil, cet espace répertorie l’ensemble des autorisations dont dispose la Fnors et les traitements de données réalisés dans ce cadre.   

Causes médicales de décès de l’Inserm-CépiDc

Délibérations n°2021-046 du 15 avril 2021 et n°2024-022 du 14 mars 2024 portant décision unique et autorisant la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé et l’Observatoire régional de la santé et du social de Picardie à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de la base des causes médicales de décès.

Plateforme des données hospitalières de l’Atih

Délibération n° 2023-148 du 21 décembre 2023 portant décision unique et autorisant la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).