Causes médicales de décès de l’Inserm-CépiDc

Par décision unique, la Cnil a autorisé la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (Fnors) et l’Observatoire régional de la santé et du social (OR2S), dans le cadre de l’exécution des missions d’intérêt public dont ils sont investis à accéder aux bases de données de mortalité. Délibérations n°2021-046 du 15 avril 2021 et n°2024-022 du 14 mars 2024 portant décision unique et autorisant la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé et l’Observatoire régional de la santé et du social de Picardie à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de la base des causes médicales de décès.

Responsables de traitement

La Fnors et l’OR2S sont responsables de traitement.

Fnors

62 boulevard Garibaldi
75015 PARIS

01 56 58 52 40

info@fnors.org

dpd@fnors.org

OR2S

Faculté de médecine
3 rue des Louvels
80036 Amiens Cedex 1

03 22 82 77 24

info@or2s.fr  

dpo@or2s.com

Finalités

Les traitements nécessitant un accès aux données sur les causes médicales de décès du CépiDc ont pour finalité la production d’indicateurs de mortalité à des niveaux territoriaux fins et sur des périodes temporelles longues pour alimenter les travaux des Observatoires régionaux de la santé (ORS) ainsi que la base de données SCORE-Santé gérée par la Fnors.

Données concernées

Les traitements réalisés dans le cadre de la décision unique portent sur les données du CépiDc des années 2000 à 2020.

Les variables transmises par l’Inserm-CépiDc sont les suivantes : sexe, groupe d’âge, cause principale de décès (quatre caractères de la CIM10 pour la cause principale), causes associées, département du décès, commune de décès, mois de décès, département de domicile, commune de domicile, lieu de décès, nombre de jours vécus et statut matrimonial.

Destinataires des données

La consultation des données à caractère personnel (dont celles anonymisées) est effectuée par l’intermédiaire d’un espace sécurisé hébergé par les responsables de traitement et conforme au référentiel de sécurité du système-fils du système national des données de santé (SNDS).

Seuls la Fnors et l’OR2S, en tant que responsables du traitement et les personnes dûment habilitées au sein de ces structures, ont accès aux données à caractère personnel du CépiDc.

En tant que membre de la Fnors et dans le cadre de leurs travaux, les ORS ont accès aux données anonymisées à partir d’un espace sécurisé répondant au référentiel de sécurité du système-fils du système national des données de santé (SNDS).

Durée de conservation des données

La durée de conservation des données dans l’espace sécurisé est limitée à la durée nécessaire à la mise en œuvre des traitements et ne peut être supérieure à trois ans à compter de l’accès effectif aux données.

Droits des personnes (accès/rectification/effacement/limitation/opposition)

Les héritiers des personnes décédées ou tiers de confiance qui aurai(en)t été enregistrés sont informés par la présente note d’information qu’ils peuvent se manifester auprès des co-responsables de traitement quant à la réutilisation des données et aux modalités d’exercice des droits des personnes décédées. Ces personnes ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil (www.cnil.fr). Par ailleurs, il est rappelé que les personnes peuvent, de leur vivant, s’être opposées à la réutilisation des données du SNDS à des fins de recherche, conformément à l’article R. 1461-9-III du code la santé publique (auprès du directeur de la Plateforme des données de santé ou auprès du directeur de l’organisme gestionnaire d’assurance maladie obligatoire dont elle relève).

Liste des études réalisées dans le cadre de l’autorisation de la Cnil  

Rechercher

Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Sous-catégorie des données : Principales causes de décès, Mortalité générale et prématurée, Mortalité par maladies de l'appareil circulatoire et par cancers
Destinataires : Ensemble des acteurs du champ sanitaire, social et médico-social
Date : Juillet 2021

Non accessible

Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Profession santé, Système soins, Démographie médicale, Etat santé, Projection
Destinataires : Communauté de communes Vienne et Gartempe
Date : Juillet 2021

Accéder à l'étude

Finalité : Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité
Sous-catégorie des données : Démographie, Etat santé, Offre soins, Recours soins, Facteur risque, Environnement social, Diagnostic
Destinataires : FHF
Date : Juillet 2021

Accéder à l'étude

Finalité : Recherche, étude, évaluation 
Sous-catégorie des données : Nombre de décès toutes causes (hors causes externes) 30 ans ou +, tous âges Par commune du Grand Nancy Période 2008-2016
Destinataires : Métropole du Grand Nancy
Date : Septembre 2021

Non diffusé

Finalité : Recherche, étude, évaluation 
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, tumeurs, causes externes tous âges et 10-14 ans ALD toutes causes tous âges et 10-14 ans Mulhouse, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Alsace, Grand Est 2006-2016, 2014 à 2019
Destinataires : Education nationale
Date : Septembre 2021

Non diffusé

Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Démographie, Conditions de vie, Offre de santé, Recours aux soins et à la prévention, Etat de santé, Handicap, Personnes âgées
Destinataires : Pôle Haute Lande, Syndicat mixte de développement des Landes d'Armagnac, Agence régionale de la santé Nouvelle-Aquitaine
Date : Septembre 2021

Non diffusé

Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité (effectifs moyens annuels et taux standardisés)
Destinataires : Commanditaires (ARS), Pôle régional de ressources, de compétence et d’expertise en ETP, etc.
Date : Septembre 2021

Non diffusé

Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité prématurée et mortalité évitable liée à la prévention
Destinataires : ARS et Région, acteurs du champ de la politique de la ville, sanitaire, social et médico-social
Date : Juin 2021

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Finalité : Recherche, étude, évaluation 
Sous-catégorie des données : Données agrégées par année, lieu de domicile, sexe, groupe d’âge et pathologie ou événement de vie
Destinataires : ORS et Fnors
Date : Juillet 2021

sans objet

Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Sous-catégorie des données : Données mortalité (2012-2016) Territoires de vie-santé
Destinataires : Agence régionale de Santé Grand Est
Date : Février 2021

Non diffusé

Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Sous-catégorie des données : Décès par cause, sexe et âge
Destinataires : Commanditaire (Inter-URPS Pays de la Loire) et diffusion publique
Date : Février 2021

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité générale
Destinataires : Bièvre-Isère Communauté, Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Date : Avril 2021

Non diffusé

Finalité : Recherche, étude, évaluation 
Sous-catégorie des données : Mortalité par maladies vasculaires cérébrales Echelle géographique : Grand Est Période : 2013-2015 Standardisation avec la population France 2006 comparée à la standardisation avec la population France 2015
Destinataires : ORS Grand Est
Date : Avril 2021

Non diffusé

Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité gnérale (effectifs et taux)
Destinataires : Acteurs du territoire
Date : Avril 2021

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Sous-catégorie des données : Décès par cause, sexe et âge
Destinataires : Commanditaire (ARS Pays de la Loire) et diffusion publique
Date : Avril 2021

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité prématurée et mortalité évitable liée à la prévention
Destinataires : ARS
Date : Avril 2021

Non accessible

Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité prématurée
Destinataires : AUCAME
Date : Avril 2021

Non accessible

Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Principales causes de décès, Mortalité générale, prématurée et évitable
Destinataires : CC de Granville Terre et Mer
Date : Avril 2021

Non accessible

Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Sous-catégorie des données : Principales causes de décès, Mortalité générale et prématurée, Mortalité par maladies de l'appareil circulatoire et par cancers
Destinataires : CD Calvados
Date : Avril 2021

Non accessible

Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Principales causes de décès, Mortalité générale et prématurée, Mortalité par maladies de l'appareil circulatoire et par cancers
Destinataires : ARS et Région, Coordonateur RTPS et membres du comité de pilotage du RTPS
Date : Avril 2021

Non accessible

Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité générale (effectifs par pathologies)
Destinataires : Acteurs du territoire
Date : Mai 2021

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité liée aux consommations de tabac et d'alcool
Destinataires : Préfecture, ARS, professionnels de soins et de prise en charge des addictions en région, acteurs de la prévention
Date : Mai 2021

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Finalité : Recherche, étude, évaluation 
Sous-catégorie des données : Etude des principales causes médicales de décès, caractéristiques selon l'âge, le sexe et inégalités territoriales. Effectifs et taux standardisés.
Destinataires : Centre Hospitalier Bretagne Atlantique
Date : Juin 2021

Non publié

Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité (effectifs moyens annuels et taux standardisés)
Destinataires : Commanditaire (ARS), Comité de pilogage, collectivités territoriales, professionnels, élus, animateurs CLS, etc. rencontrés lors des réunions thématiques
Date : Mars 2002

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Finalité : Recherche, étude, évaluation 
Sous-catégorie des données : Indicateurs pour la mortalité toutes causes, par cancers, par les maladies cardiovasculaires et par causes externes
Destinataires : Décideurs, population
Date : Avril 2021

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Finalité : Recherche, étude, évaluation 
Sous-catégorie des données : Indicateurs pour la mortalité toutes causes, par cancers, par les maladies cardiovasculaires et par causes externes
Destinataires : Décideurs, population
Date : Avril 2021

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Finalité : Recherche, étude, évaluation 
Sous-catégorie des données : Détail de la mortalité toutes causes et par cause de décès, par sexe, en tous âges, par grand groupe d'âge
Destinataires : ARS, Conseil régional et collectivité territoriale
Date : Avril 2021

sans objet