Causes médicales de décès de l’Inserm-CépiDc

Par décision unique, la Cnil a autorisé la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (Fnors) et l’Observatoire régional de la santé et du social (OR2S), dans le cadre de l’exécution des missions d’intérêt public dont ils sont investis à accéder aux bases de données de mortalité. Délibérations n°2021-046 du 15 avril 2021 et n°2024-022 du 14 mars 2024 portant décision unique et autorisant la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé et l’Observatoire régional de la santé et du social de Picardie à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de la base des causes médicales de décès.

Responsables de traitement

La Fnors et l’OR2S sont responsables de traitement.

Fnors

62 boulevard Garibaldi
75015 PARIS

01 56 58 52 40

info@fnors.org

dpd@fnors.org

OR2S

Faculté de médecine
3 rue des Louvels
80036 Amiens Cedex 1

03 22 82 77 24

info@or2s.fr  

dpo@or2s.com

Finalités

Les traitements nécessitant un accès aux données sur les causes médicales de décès du CépiDc ont pour finalité la production d’indicateurs de mortalité à des niveaux territoriaux fins et sur des périodes temporelles longues pour alimenter les travaux des Observatoires régionaux de la santé (ORS) ainsi que la base de données SCORE-Santé gérée par la Fnors.

Données concernées

Les traitements réalisés dans le cadre de la décision unique portent sur les données du CépiDc des années 2000 à 2020.

Les variables transmises par l’Inserm-CépiDc sont les suivantes : sexe, groupe d’âge, cause principale de décès (quatre caractères de la CIM10 pour la cause principale), causes associées, département du décès, commune de décès, mois de décès, département de domicile, commune de domicile, lieu de décès, nombre de jours vécus et statut matrimonial.

Destinataires des données

La consultation des données à caractère personnel (dont celles anonymisées) est effectuée par l’intermédiaire d’un espace sécurisé hébergé par les responsables de traitement et conforme au référentiel de sécurité du système-fils du système national des données de santé (SNDS).

Seuls la Fnors et l’OR2S, en tant que responsables du traitement et les personnes dûment habilitées au sein de ces structures, ont accès aux données à caractère personnel du CépiDc.

En tant que membre de la Fnors et dans le cadre de leurs travaux, les ORS ont accès aux données anonymisées à partir d’un espace sécurisé répondant au référentiel de sécurité du système-fils du système national des données de santé (SNDS).

Durée de conservation des données

La durée de conservation des données dans l’espace sécurisé est limitée à la durée nécessaire à la mise en œuvre des traitements et ne peut être supérieure à trois ans à compter de l’accès effectif aux données.

Droits des personnes (accès/rectification/effacement/limitation/opposition)

Les héritiers des personnes décédées ou tiers de confiance qui aurai(en)t été enregistrés sont informés par la présente note d’information qu’ils peuvent se manifester auprès des co-responsables de traitement quant à la réutilisation des données et aux modalités d’exercice des droits des personnes décédées. Ces personnes ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil (www.cnil.fr). Par ailleurs, il est rappelé que les personnes peuvent, de leur vivant, s’être opposées à la réutilisation des données du SNDS à des fins de recherche, conformément à l’article R. 1461-9-III du code la santé publique (auprès du directeur de la Plateforme des données de santé ou auprès du directeur de l’organisme gestionnaire d’assurance maladie obligatoire dont elle relève).

Liste des études réalisées dans le cadre de l’autorisation de la Cnil  

Rechercher

Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Sous-catégorie des données : Données de mortalité pour VIH Départements Grand Est France métropolitaine
Destinataires : Corevih Grand Est ARS Grand Est
Date : Novembre 2023

Non diffusé

Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Principales causes de décès, Mortalité générale, prématurée et évitable, mortalité par trouble mentaux
Destinataires : AURH
Date : Novembre 2023

Non accessible

Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Principales causes de mortalité, Mortalité générale, Mortalité prématurée, Mortalité par maladies de l'appareil circulatoire et par cancers
Destinataires : ARS et Région, acteurs du champ sanitaire, social et médico-social
Date : Octobre 2023

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité, Morbidité, Environnement, Démographie, Etat santé, Offre soins, Recours soins, Personnes vulnérables, Mobilité
Destinataires : La Rochefoucauld Porte du Périgord, ARS, Acteurs territoriaux
Date : Janvier 2024

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Sous-catégorie des données : Données de mortalité par BPCO, Asthme Départements Grand Est France métropolitaine
Destinataires : ARS Grand Est
Date : Novembre 2023

En cours

Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité (effectifs moyens annuels et taux standardisés)
Destinataires : Commanditaire (ARS)
Date : Décembre 2023

En cours

Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Sous-catégorie des données : Données de mortalité générale Commune de Reims CU du Grand Reims
Destinataires : Atmo Grand Est
Date : Novembre 2023

Non diffusé

Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité, Morbidité, Environnement, Démographie, Etat santé, Offre soins, Recours soins, Personnes vulnérables, Mobilité
Destinataires : Coordinateurs des CLS, Référents CLS ARS
Date : Novembre 2023

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, par cancers toutes localisation, cancer du sein, du poumon et colo-rectal, maladies de l'appareil circulatoire, accidents de la voie publique, suicides, en lien avec l'alcool, en lien avec le tabac
Destinataires : ARS Occitanie, acteurs impliqués dans l'élaboration et la mise en œuvre du contrat local de santé
Date : Décembre 2023

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, par cancers toutes localisation, cancer du sein, du poumon et colo-rectal, maladies de l'appareil circulatoire, accidents de la voie publique, suicides, en lien avec l'alcool, en lien avec le tabac
Destinataires : ARS Occitanie, acteurs impliqués dans l'élaboration et la mise en œuvre du contrat local de santé
Date : Décembre 2023

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Décès par cause, sexe et âge
Destinataires : Commanditaire (Inter-URPS Pays de la Loire) et diffusion publique
Date : Décembre 2023

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, par cancers toutes localisation, cancer du sein, du poumon et colo-rectal, maladies de l'appareil circulatoire, accidents de la voie publique, suicides, en lien avec l'alcool, en lien avec le tabac
Destinataires : ARS Occitanie, acteurs impliqués dans l'élaboration et la mise en œuvre du contrat local de santé
Date : Décembre 2023

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, par cancers toutes localisation, cancer du sein, du poumon et colo-rectal, maladies de l'appareil circulatoire, accidents de la voie publique, suicides, en lien avec l'alcool, en lien avec le tabac
Destinataires : ARS Occitanie, acteurs impliqués dans l'élaboration et la mise en œuvre du contrat local de santé
Date : Décembre 2023

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, par cancers toutes localisation, cancer du sein, du poumon et colo-rectal, maladies de l'appareil circulatoire, accidents de la voie publique, suicides, en lien avec l'alcool, en lien avec le tabac
Destinataires : ARS Occitanie, acteurs impliqués dans l'élaboration et la mise en œuvre du contrat local de santé
Date : Décembre 2023

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, par cancers toutes localisation, cancer du sein, du poumon et colo-rectal, maladies de l'appareil circulatoire, accidents de la voie publique, suicides, en lien avec l'alcool, en lien avec le tabac
Destinataires : ARS Occitanie, acteurs impliqués dans l'élaboration et la mise en œuvre du contrat local de santé
Date : Décembre 2023

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, par cancers toutes localisation, cancer du sein, du poumon et colo-rectal, maladies de l'appareil circulatoire, accidents de la voie publique, suicides, en lien avec l'alcool, en lien avec le tabac
Destinataires : ARS Occitanie, acteurs impliqués dans l'élaboration et la mise en œuvre du contrat local de santé
Date : Décembre 2023

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, par cancers toutes localisation, cancer du sein, du poumon et colo-rectal, maladies de l'appareil circulatoire, accidents de la voie publique, suicides, en lien avec l'alcool, en lien avec le tabac
Destinataires : ARS Occitanie, acteurs impliqués dans l'élaboration et la mise en œuvre du contrat local de santé
Date : Décembre 2023

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité, Morbidité, Environnement, Démographie, Etat santé, Offre soins, Recours soins, Personnes vulnérables, Mobilité
Destinataires : Coordinateurs des CLS, Référents CLS ARS
Date : Décembre 2023

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité infantile, répartition des décès selon la cause, mortalité par suicide
Destinataires : ARS et Région et ensemble des membres du groupe de travail observation de la santé des jeunes (rectorat, PJJ, DREETS, CAF, MSA….)
Date : Décembre 2023

Non accessible

Finalité : Recherche, étude, évaluation   
Sous-catégorie des données : Mortalité, morbidité
Destinataires : Bordeaux Métropole
Date : Août 2023

Non diffusé

Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Sous-catégorie des données : Décès par cause, sexe et âge
Destinataires : Diffusion publique
Date : Juin 2023

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Décès par cause, sexe et âge
Destinataires : Diffusion publique
Date : Juin 2023

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Sous-catégorie des données : Décès par cause, sexe et âge
Destinataires : Diffusion publique
Date : Juin 2023

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité (effectifs moyens annuels et taux standardisés)
Destinataires : Commanditaire (ARS), Comité de pilogage, collectivités territoriales, professionnels, élus, animateurs CLS, etc. rencontrés lors des réunions thématiques
Date : Juin 2023

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, Mortalité prématurée, Mortalité par grandes causes
Destinataires : EPCI Normandie Cabourg Pays d’Auge, Terre d’Auge, Côte Fleurie, Lisieux
Date : Juin 2023

Non accessible

Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité (effectifs moyens annuels et taux standardisés)
Destinataires : Commanditaire (ARS), Comité de pilogage, collectivités territoriales, professionnels, élus, animateurs CLS, etc. rencontrés lors des réunions thématiques
Date : Juin 2023

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Données de mortalité sur le suicide
Destinataires : MIG
Date : Septembre 2023

Non diffusé

Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Décès par cause, sexe et âge
Destinataires : Diffusion publique
Date : Juin 2023

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale et prématurée par cancer, Mortalité par cancer selon les localisations
Destinataires : Réseau Onco Normandie, SpF, ARS, Registre des cancers, Inserm, CHU
Date : Septembre 2023

Non accessible

Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Décès par cause, sexe et âge
Destinataires : Diffusion publique
Date : Juin 2023

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Décès par cause, sexe et âge
Destinataires : Diffusion publique
Date : Octobre 2023

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité, Morbidité, Environnement, Démographie, Etat santé, Offre soins, Recours soins, Personnes vulnérables, Mobilité
Destinataires : Coordinateurs des CLS, Référents CLS ARS
Date : Septembre 2023

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité, Cause décès
Destinataires : Partenaires régionaux et locaux, Réseaux sociaux
Date : Octobre 2023

Finalité : Définition, mise en oeuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Détail de la mortalité toutes causes et par cause de décès, par sexe, en tous âges, chez les moins de 65 ans, au niveau de la région et des classes de la typologie sociale
Destinataires : Décideurs, population
Date : Juillet 2023

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité prématurée générale, par cancers et maladies de l'appareil circulatoire
Destinataires : Agence d'urbanisme
Date : Septembre 2023

Non accessible

Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Sous-catégorie des données : Données de mortalité Données d'offre de soins Communes EPCI Meurthe-et-Moselle Grand Est France métropolitaine
Destinataires : ARS Grand Est
Date : Septembre 2023

En cours

Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Sous-catégorie des données : Décès par cause, sexe et âge
Destinataires : Diffusion publique
Date : Octobre 2023

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Finalité : Recherche, étude, évaluation 
Sous-catégorie des données : Détail de la mortalité toutes causes et par cause de décès, par sexe, en tous âges, par grand groupe d'âge, au niveau de la région et des EPCI
Destinataires : Décideurs, population
Date : Mai 2023

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Finalité : Recherche, étude, évaluation 
Sous-catégorie des données : Mortalité pour cause de suicide
Destinataires : ORS FNORS DREES ARS
Date : Mai 2023

Étude en cours

Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, par cancers toutes localisation, cancer du sein, du poumon et colo-rectal, maladies de l'appareil circulatoire, accidents de la voie publique, suicides, en lien avec l'alcool, en lien avec le tabac
Destinataires : ARS Occitanie, acteurs impliqués dans l'élaboration et la mise en œuvre du contrat local de santé
Date : Juin 2023

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, par cancers toutes localisation, cancer du sein, du poumon et colo-rectal, maladies de l'appareil circulatoire, accidents de la voie publique, suicides, en lien avec l'alcool, en lien avec le tabac
Destinataires : ARS Occitanie, acteurs impliqués dans l'élaboration et la mise en œuvre du contrat local de santé
Date : Juin 2023

Accéder à l'étude

Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, par cancers toutes localisation, cancer du sein, du poumon et colo-rectal, maladies de l'appareil circulatoire, accidents de la voie publique, suicides, en lien avec l'alcool, en lien avec le tabac
Destinataires : ARS Occitanie, acteurs impliqués dans l'élaboration et la mise en œuvre du contrat local de santé
Date : Juin 2023

Accéder à l'étude

Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, par cancers toutes localisation, cancer du sein, du poumon et colo-rectal, maladies de l'appareil circulatoire, accidents de la voie publique, suicides, en lien avec l'alcool, en lien avec le tabac
Destinataires : ARS Occitanie, acteurs impliqués dans l'élaboration et la mise en œuvre du contrat local de santé
Date : Juin 2023

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, Mortalité prématurée, Mortalité par grandes causes (notamment cancers)
Destinataires : Centre de lutte contre le cancer Baclesse
Date : Mai 2023

Non accessible

Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité (effectifs moyens annuels et taux standardisés)
Destinataires : Commanditaire (ARS), Comité de pilogage, collectivités territoriales, professionnels, élus, animateurs CLS, etc. rencontrés lors des réunions thématiques
Date : Juin 2023

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Finalité : Définition, mise en oeuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, pour les principales causes : effectifs si supérieurs à 10, taux standardisés. Echelle géographique : EPCI et départements de Bourgogne-Franche-Comté, région Bourgogne-Franche-Comté avec comparaison France métropolitaine. Périodes de calcul regroupées sur 5 ans : 2009-2013 et 2013-2017
Destinataires : ARS BFC
Date : Avril 2023

Non diffusable

Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, Mortalité prématurée, Mortalité par grandes causes
Destinataires : ARS, membres des CTS
Date : Avril 2023

Non accessible

Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, Mortalité prématurée, Mortalité par grandes causes
Destinataires : Communauté d'agglomération Intercom Bernay Terre de Normandie et ARS
Date : Mai 2023

Non accessible

Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, par cancers toutes localisation, cancer du sein, du poumon et colo-rectal, maladies de l'appareil circulatoire, accidents de la voie publique, suicides, en lien avec l'alcool, en lien avec le tabac
Destinataires : ARS Occitanie, acteurs impliqués dans l'élaboration et la mise en œuvre du contrat local de santé
Date : Juin 2023

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, par cancers toutes localisation, cancer du sein, du poumon et colo-rectal, maladies de l'appareil circulatoire, accidents de la voie publique, suicides, en lien avec l'alcool, en lien avec le tabac
Destinataires : ARS Occitanie, acteurs impliqués dans l'élaboration et la mise en œuvre du contrat local de santé
Date : Juin 2023

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