Causes médicales de décès de l’Inserm-CépiDc

Par décision unique, la Cnil a autorisé la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (Fnors) et l’Observatoire régional de la santé et du social (OR2S), dans le cadre de l’exécution des missions d’intérêt public dont ils sont investis à accéder aux bases de données de mortalité. Délibérations n°2021-046 du 15 avril 2021 et n°2024-022 du 14 mars 2024 portant décision unique et autorisant la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé et l’Observatoire régional de la santé et du social de Picardie à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de la base des causes médicales de décès.

Responsables de traitement

La Fnors et l’OR2S sont responsables de traitement.

Fnors

62 boulevard Garibaldi
75015 PARIS

01 56 58 52 40

info@fnors.org

dpd@fnors.org

OR2S

Faculté de médecine
3 rue des Louvels
80036 Amiens Cedex 1

03 22 82 77 24

info@or2s.fr  

dpo@or2s.com

Finalités

Les traitements nécessitant un accès aux données sur les causes médicales de décès du CépiDc ont pour finalité la production d’indicateurs de mortalité à des niveaux territoriaux fins et sur des périodes temporelles longues pour alimenter les travaux des Observatoires régionaux de la santé (ORS) ainsi que la base de données SCORE-Santé gérée par la Fnors.

Données concernées

Les traitements réalisés dans le cadre de la décision unique portent sur les données du CépiDc des années 2000 à 2020.

Les variables transmises par l’Inserm-CépiDc sont les suivantes : sexe, groupe d’âge, cause principale de décès (quatre caractères de la CIM10 pour la cause principale), causes associées, département du décès, commune de décès, mois de décès, département de domicile, commune de domicile, lieu de décès, nombre de jours vécus et statut matrimonial.

Destinataires des données

La consultation des données à caractère personnel (dont celles anonymisées) est effectuée par l’intermédiaire d’un espace sécurisé hébergé par les responsables de traitement et conforme au référentiel de sécurité du système-fils du système national des données de santé (SNDS).

Seuls la Fnors et l’OR2S, en tant que responsables du traitement et les personnes dûment habilitées au sein de ces structures, ont accès aux données à caractère personnel du CépiDc.

En tant que membre de la Fnors et dans le cadre de leurs travaux, les ORS ont accès aux données anonymisées à partir d’un espace sécurisé répondant au référentiel de sécurité du système-fils du système national des données de santé (SNDS).

Durée de conservation des données

La durée de conservation des données dans l’espace sécurisé est limitée à la durée nécessaire à la mise en œuvre des traitements et ne peut être supérieure à trois ans à compter de l’accès effectif aux données.

Droits des personnes (accès/rectification/effacement/limitation/opposition)

Les héritiers des personnes décédées ou tiers de confiance qui aurai(en)t été enregistrés sont informés par la présente note d’information qu’ils peuvent se manifester auprès des co-responsables de traitement quant à la réutilisation des données et aux modalités d’exercice des droits des personnes décédées. Ces personnes ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil (www.cnil.fr). Par ailleurs, il est rappelé que les personnes peuvent, de leur vivant, s’être opposées à la réutilisation des données du SNDS à des fins de recherche, conformément à l’article R. 1461-9-III du code la santé publique (auprès du directeur de la Plateforme des données de santé ou auprès du directeur de l’organisme gestionnaire d’assurance maladie obligatoire dont elle relève).

Liste des études réalisées dans le cadre de l’autorisation de la Cnil  

Rechercher

Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, par cancers toutes localisation, cancer du sein, du poumon et colo-rectal, maladies de l'appareil circulatoire, accidents de la voie publique, suicides, en lien avec l'alcool, en lien avec le tabac
Destinataires : ARS Occitanie, acteurs impliqués dans l'élaboration et la mise en œuvre du contrat local de santé
Date : Juin 2023

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité (effectifs moyens annuels et taux standardisés)
Destinataires : Commanditaire (ARS), Comité de pilogage, collectivités territoriales, professionnels, élus, animateurs CLS, etc. rencontrés lors des réunions thématiques
Date : Juin 2023

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, Mortalité prématurée, Mortalité par grandes causes
Destinataires : ARS, membres des CTS
Date : Avril 2023

Non accessible

Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité (effectifs moyens annuels et taux standardisés)
Destinataires : Commanditaire (ARS), Comité de pilogage, collectivités territoriales, professionnels, élus, animateurs CLS, etc. rencontrés lors des réunions thématiques
Date : Juin 2023

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, par cancers toutes localisation, cancer du sein, du poumon et colo-rectal, maladies de l'appareil circulatoire, accidents de la voie publique, suicides, en lien avec l'alcool, en lien avec le tabac
Destinataires : ARS Occitanie, acteurs impliqués dans l'élaboration et la mise en œuvre du contrat local de santé
Date : Juin 2023

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, par cancers toutes localisation, cancer du sein, du poumon et colo-rectal, maladies de l'appareil circulatoire, accidents de la voie publique, suicides, en lien avec l'alcool, en lien avec le tabac
Destinataires : ARS Occitanie, acteurs impliqués dans l'élaboration et la mise en œuvre du contrat local de santé
Date : Juin 2023

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Finalité : Recherche, étude, évaluation   
Sous-catégorie des données : Mortalité, morbidité, environnement, cadre de vie
Destinataires : La Rochelle Agglomération, ARS, acteurs territoriaux
Date : Mars 2023

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Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, Mortalité prématurée, Mortalité par grandes causes
Destinataires : Centre social du territoire de Broglie
Date : Janvier 2023

Non accessible

Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, Mortalité prématurée, Mortalité par grandes causes
Destinataires : ARS et Région, acteurs du champ sanitaire, social et médico-social
Date : Mars 2023

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, Mortalité prématurée, Mortalité par grandes causes
Destinataires : ANCT, ARS et Région, acteurs du champ sanitaire, social et médico-social
Date : Janvier 2023

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Finalité : Recherche, étude, évaluation 
Sous-catégorie des données : Détail de la mortalité féminine toutes causes et par cause de décès, par sexe, en tous âges, par grand groupe d'âge, au niveau de la région, des EPCI et du Pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache
Destinataires : Décideurs, population
Date : Mars 2023

Non diffusé

Finalité : Définition, mise en oeuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, pour les principales causes : effectifs si supérieurs à 10, taux standardisés. Echelle géographique : EPCI et départements de Bourgogne-Franche-Comté, région Bourgogne-Franche-Comté avec comparaison France métropolitaine. Périodes de calcul regroupées sur 5 ans : 2009-2013 et 2013-2017
Destinataires : ARS BFC
Date : Avril 2023

Non diffusable

Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité liée aux consommations de tabac et d'alcool
Destinataires : Ville de Rouen
Date : Mars 2023

Non accessible

Finalité : Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, Mortalité prématurée, Mortalité par grandes causes
Destinataires : ALBEA Conseil
Date : Janvier 2023

Non accessible

Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité (effectifs moyens annuels et taux standardisés)
Destinataires : Commanditaire (ARS), Comité de pilogage, collectivités territoriales, professionnels, élus, animateurs CLS, etc. rencontrés lors des réunions thématiques
Date : Mars 2023

En cours

Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Démographie médicale, recours aux soins, démographie, conditions de vie
Destinataires : Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Date : Mars 2023

Non diffusé

Finalité : Définition, mise en oeuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, pour les principales causes : effectifs si supérieurs à 10, taux standardisés. Echelle géographique : EPCI et départements de Bourgogne-Franche-Comté, région Bourgogne-Franche-Comté avec comparaison France métropolitaine. Périodes de calcul regroupées sur 5 ans : 2009-2013 et 2013-2017
Destinataires : ARS BFC
Date : Avril 2023

Non diffusable

Finalité : Définition, mise en oeuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Détail de la mortalité toutes causes et par cause de décès, par sexe, en tous âges, chez les moins de 65 ans, au niveau du territoire de démocratie sanitaire et du territoire de proximité
Destinataires : Décideurs, population
Date : Mars 2023

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Finalité : Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, Mortalité prématurée, Mortalité par grandes causes
Destinataires : ARS et Région, acteurs du champ sanitaire, social et médico-social
Date : Janvier 2023

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Finalité : Définition, mise en oeuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Nombres annuels de décès et taux standardisés de mortalité par pathologie et par sexe dans les différents territoires constituant le Grand Est
Destinataires : ARS Grand Est
Date : Mars 2023

Non diffusé

Finalité : Recherche, étude, évaluation 
Sous-catégorie des données : Mortalité par pathologie EPCI Auberive, Vingeanne, Montsaugeonnais, EPCI Grand Langres, EPCI Savoirs Faire, EPCI de Saint-Dizier 2013-2017
Destinataires : Agence régionale de Santé Grand Est
Date : Janvier 2023

Non diffusé

Finalité : Recherche, étude, évaluation 
Sous-catégorie des données : Mortalité (3 causes) pour surdose, tabac et alcool Echelle géographique : EPCI, Départements du Grand Est, Grand Est et France métrop. Tout sexe Période : 2012-2017
Destinataires : Agence régionale de Santé Grand Est
Date : Février 2023

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Finalité : Surveillance, veille et sécurité sanitaires
Sous-catégorie des données : Mortalité par tranche d'âge dans le Grand Nancy comparée aux EPCI de Reims, Strasbourg, Metz et Mulhouse
Destinataires : Atmo Grand Est
Date : Février 2023

Non diffusé

Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité, Cause décès
Destinataires : Partenaires régionaux et locaux
Date : Février 2023

Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité (effectifs moyens annuels et taux standardisés)
Destinataires : Commanditaire (DREETS), Comité de pilogage, collectivités territoriales, etc.
Date : Novembre 2022

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité (effectifs moyens annuels et taux standardisés)
Destinataires : Commanditaire (ARS), Comité de pilogage, collectivités territoriales, professionnels, élus, animateurs CLS, etc. rencontrés lors des réunions thématiques
Date : Novembre 2022

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité (effectifs moyens annuels et taux standardisés)
Destinataires : Commanditaire (DREETS), Comité de pilogage, collectivités territoriales, etc.
Date : Novembre 2022

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité générale et par pathologie Territoire d'étude (Sud 59, nord 02, nord 51, 08, 55, 54), Grand Est, France métropolitaine Période 2013-2017 (mise à jour)
Destinataires : Programme Interreg V F-W-V
Date : Novembre 2022

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité générale (effectifs) - mortalité prématurée (part) - données lissées sur 3 ans
Destinataires : ARS La Réunion - Acteurs du territoire
Date : Novembre 2022

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Finalité : Définition, mise en oeuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, pour les principales causes : effectifs si supérieurs à 10, taux standardisés. Echelle géographique : EPCI du département de l'Yonne, région Bourgogne-Franche-Comté avec comparaison France métropolitaine. Périodes de calcul regroupées sur 5 ans : 2013-2017
Destinataires : ARS BFC
Date : Novembre 2022

Pas encore diffusée

Finalité : Définition, mise en oeuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Mortalité générale, prématurée, évitable, pour les principales causes : effectifs si supérieurs à 10, taux standardisés. Echelle géographique : EPCI du département de Haute-Saône, région Bourgogne-Franche-Comté avec comparaison France métropolitaine. Périodes de calcul regroupées sur 5 ans : 2013-2017
Destinataires : ARS BFC
Date : Novembre 2022

Pas encore diffusée

Finalité : Recherche, étude, évaluation 
Sous-catégorie des données : Etude des principales causes médicales de décès, caractéristiques selon l'âge, le sexe et inégalités territoriales. Effectifs et taux standardisés.
Destinataires : ARS Bretagne
Date : Novembre 2022

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Finalité : Recherche, étude, évaluation 
Sous-catégorie des données : Etude des principales causes médicales de décès, caractéristiques selon l'âge, le sexe et inégalités territoriales. Effectifs et taux standardisés.
Destinataires : ARS Bretagne
Date : Novembre 2022

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité générale Par EPCI de Lorraine, par département, pour l'ensemble de,la Lorraine et de la France métropolitaine Période 2013-2017
Destinataires : Programme Interreg V Grande Région
Date : Novembre 2022

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Sous-catégorie des données : Nombre de décès par suicide 2007-2017 Répartition par classe d'âge des décès par suicide à Mayotte Répartition des modes opératoires liés aux suicides 2015-2017 taux standardisés de mortalité par suicide par sexe
Destinataires : DREES
Date : Novembre 2022

Publication prévue en 2023

Finalité : Définition, mise en oeuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Détail de la mortalité toutes causes et par cause de décès, par sexe, en tous âges, chez les moins de 65 ans, au niveau du territoire d'animation santé et des EPCI
Destinataires : Décideurs, population
Date : Décembre 2022

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Finalité : Définition, mise en oeuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Détail de la mortalité toutes causes et par cause de décès, par sexe, en tous âges, chez les moins de 65 ans, au niveau du territoire d'animation santé et des EPCI
Destinataires : Décideurs, population
Date : Décembre 2022

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Finalité : Définition, mise en oeuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Détail de la mortalité toutes causes et par cause de décès, par sexe, en tous âges, chez les moins de 65 ans, au niveau du territoire d'animation santé et des EPCI
Destinataires : Décideurs, population
Date : Décembre 2022

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Finalité : Définition, mise en oeuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Sous-catégorie des données : Détail de la mortalité toutes causes et par cause de décès, par sexe, en tous âges, chez les moins de 65 ans, au niveau du territoire d'animation santé et des EPCI
Destinataires : Décideurs, population
Date : Décembre 2022

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Sous-catégorie des données : Sexe, âge, epci, dep, TC, canton, commune, région, France métro
Destinataires : ARS, Région, élus locaux
Date : Décembre 2022

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Sous-catégorie des données : Sexe, âge, epci, dep, TC, canton, commune, région, France métro
Destinataires : ARS, Région, élus locaux
Date : Décembre 2022

A venir

Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité générale - Mortalité prématurée - Mortalité par pathologies (Effectif - Ratio H/F - Taux standardisé)
Destinataires : ARS La Réunion
Date : Décembre 2022

Étude non diffusée

Finalité : Recherche, étude, évaluation 
Sous-catégorie des données : Détail de la mortalité féminine toutes causes et par cause de décès, en tous âges, par grand groupe d'âge, au niveau de la région
Destinataires : Décideurs, population
Date : Janvier 2023

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité (effectifs moyens annuels et taux standardisés)
Destinataires : Commanditaire (DREETS), Comité de pilogage, collectivités territoriales, etc.
Date : Novembre 2022

Accéder à l'étude

Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité (effectifs moyens annuels et taux standardisés)
Destinataires : Commanditaire (DREETS), Comité de pilogage, collectivités territoriales, etc.
Date : Novembre 2022

Accéder à l'étude

Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité (effectifs moyens annuels et taux standardisés)
Destinataires : Commanditaire (DREETS), Comité de pilogage, collectivités territoriales, etc.
Date : Novembre 2022

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité (effectifs moyens annuels et taux standardisés)
Destinataires : Commanditaire (DREETS), Comité de pilogage, collectivités territoriales, etc.
Date : Décembre 2022

En cours

Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité (effectifs moyens annuels et taux standardisés)
Destinataires : Commanditaires (ARS, DREAL), GRSE, comité de pilotage, collectivités territoriales, etc.
Date : Décembre 2022

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Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité (effectifs moyens annuels et taux standardisés)
Destinataires : Commanditaire (ARS), Comité de pilogage, collectivités territoriales, professionnels, élus, animateurs CLS, etc. rencontrés lors des réunions thématiques
Date : Décembre 2022

Accéder à l'étude

Finalité : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins
Sous-catégorie des données : Mortalité (effectifs moyens annuels et taux standardisés)
Destinataires : Commanditaire (ARS), Comité de pilogage, collectivités territoriales, professionnels, élus, animateurs CLS, etc. rencontrés lors des réunions thématiques
Date : Décembre 2022

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